Arrêté du 13 juillet 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : LOGM9400012A

Le ministre du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 7 mai 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Alain Lecomte en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre du logement, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - M. Claude Taffin est nommé conseiller technique au cabinet du ministre du logement à compter du 15 juillet 1994.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 1994.

HERVE DE CHARETTE

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