Arrêté du 15 juillet 1994 portant nomination au cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

  • Le Premier ministre,
    Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
    Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre,
    Arrête:


  • Art. 1er. - M. Emmanuel Dechin est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1994.

EDOUARD BALLADUR