Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er août 1994,
considérant que la société Vickland Plantes et Méthodes, Centre de stimulation magnétique du docteur Meyer, code postal 5467, 1211 Genève 11 (Suisse), a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode de stimulation magnétique comportant les termes suivants: < < l'efficacité s'applique à chacun de vos maux, les épaules ankylosées, le mal au dos, très puissants pour des applications ponctuelles sur tous les points douloureux,
mal de têtes, articulations, ..., elles régulent l'influx nerveux, action curative sur le foie, la vésicule biliaire, les reins, le système digestif,
etc., un verre d'eau ou une tisane à l'eau aimantée peut, dans l'insomnie,
être supérieur à un somnifère puissant, l'eau aimantée facilite en deux ou trois mois la disparition des calculs biliaires, si vous souffrez de douleurs musculaires des articulations, d'insomnies, de stress, ... si vous avez mal à la nuque, au dos, au coude, aux reins, aux jambes, aux chevilles, aux genoux, aux bras, à la tête > >, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société Vickland Plantes et Méthodes, Centre de stimulation magnétique du docteur Meyer, code postal 5467, 1211 Genève 11 (Suisse), les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode de stimulation magnétique.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.