Décrets du 12 juillet 1994 portant détachement de magistrats

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Rabner (Françoise),
    épouse Bastien, juge au tribunal de grande instance de Bastia, est placée en position de détachement auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour exercer les fonctions de maître de conférences associé auprès de l'université de Corte, pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 1992.