Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1994, à compter du 1er septembre 1994, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après:
M. Bathie (Henri), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Strasbourg, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy;
Mme Brin (Dominique), conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Nantes, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris;
M. Charlin (Daniel), conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté au tribunal administratif de Lyon;
M. Coent (Jean-François), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Besançon, est muté au tribunal administratif de Nantes;
Mme Corouge (Elise), conseiller hors classe au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris;
M. Coudy (Henri-Jean), conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Amiens, est muté à la cour administrative d'appel de Paris;
M. Damay (Philippe), conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté au tribunal administratif de Paris;
M. Koster (Patrick), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Paris;
M. Laborde (Jean-Louis), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Pau, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux;
Mme Leymonerie (Françoise), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Rouen, est mutée au service Informatique du Conseil d'Etat; M. Lotoux (François), conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris, est muté au tribunal administratif de Rennes;
M. Margueron (Yves), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Poitiers, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes;
M. Mesognon (Didier), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Poitiers;
M. Moustache (Roland), conseiller hors classe au tribunal administratif de Bastia, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy;
M. Paganel (Marc), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Toulouse, est muté au tribunal administratif d'Amiens;
Mme Tandonnet-Turot (Suzanne), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris; Mme Topol (Brigitte), conseiller hors classe au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée au tribunal administratif de Montpellier;
Mme Murat (Jacqueline), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Poitiers, est mutée au tribunal administratif de Caen à compter du 1er janvier 1995.