Arrêté du 24 juin 1994 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB9410458A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1994, sont nommés à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences, à compter du 2 septembre 1994:
    Maître de conférences de 1re classe:
    M. Moyer (Pierre), conseiller à la cour d'appel de Rouen.
    Maîtres de conférences de 2e classe:
    M. Picquart (Jean-Marie), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy;
    M. Lebur (François), vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux.