Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1994:
La démission de M. Bernard (Yves, Marie, Charles, Louis), greffier du tribunal de commerce de Dunkerque (Nord), est acceptée.
La société Yves Bernard et Rémi Bernard, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Dunkerque (Nord), en remplacement de M. Bernard (Yves, Marie, Charles,
Louis).
M. Bernard (Yves, Marie, Charles, Louis) et M. Bernard (Rémi, Yves, Marie) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.