Arrêtés du 1er juillet 1994 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB9410456A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1994, Mlle Jegouzo (Isabelle), magistrat placé en position de détachement, est nommée à l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences de 2e classe, à compter du 1er octobre 1993.