Arrêtés du 1er juillet 1994 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB9410457A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1994, sont nommés à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences, à compter du 2 septembre 1994:
    Maîtres de conférences de 2e classe:
    M. Wagner (Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville;
    M. Doumenq (Michel), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.