CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-451 du 5 juillet 1994 modifiant la décision no 91-449 du 17 mai 1991 autorisant la S.A. Société montargoise d'édition à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montargis Vallée du Loing (R.M.V.L.)

Version INITIALE

NOR : CSAX9401451S

  • Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
    Vu la décision no 91-449 du 17 mai 1991 autorisant la S.A. Société montargoise d'édition à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montargis Vallée du Loing (R.M.V.L.);
    Après en avoir délibéré,
    Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-449 du 17 mai 1991 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: château d'eau de la zone industrielle, rue du Maréchal-Juin, 45202 Amilly.
    < < Altitude du site: 116 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 167 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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