CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 23 août 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour la promotion de Maïche à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pendant la période du 5 au 18 septembre 1994.
    Site: commune de Maïche (Doubs).
    P.A.R.: 50 W.
    Fréquence: 106,8 MHz.