CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-459 du 26 juillet 1994 modifiant la décision no 89-134 du 23 janvier 1989 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9401459S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-134 du 23 janvier 1989 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant l'association Santé totale à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 74;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-134 du 23 janvier 1989 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: restaurant Yéti, station supérieure de la télécabine,
    01170 Crozet.
    < < Altitude du site: 1 200 mètres.
    < < Hauteur maximale des antennes par rapport au sol: 1 220 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 500 W.
    < < Contraintes: 50 W dans le secteur d'azimut 50o/70o. > >
  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 90-146 du 10 avril 1990 modifiant la décision no 89-134 du 23 janvier 1989 de la Commission nationale de la communication et des libertés susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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