CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-452 du 5 juillet 1994 modifiant la décision no 91-474 du 17 mai 1991 modifiée autorisant la S.A. Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAX9401452S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-474 du 17 mai 1991 modifiée autorisant la S.A.
Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 91-474 du 17 mai 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: site T.D.F., château d'eau des Couronneries, 86000 Poitiers.
    < < Altitude du site: 125 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 188 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 500 W.
    < < Contraintes: néant. > >
  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 92-53 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-474 du 17 mai 1991 susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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