Rectificatif au Journal officiel du 12 janvier 1990, page 501, 2e colonne,
article 5, d, 4e ligne:
Au lieu de <>, lire <>.
(Le reste sans changement.)
article 5, d, 4e ligne:
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(Le reste sans changement.)
Décret no 90-40 du 10 janvier 1990 portant publication de l'accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif à un tribunal d'arbitrage, signé à New York le 14 février 1989 (rectificatif)
NOR : MAEJ8930119Z