Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 5 février 1990, le contingent d'emplois offert aux officiers et aux sous-officiers dans les corps relevant du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale au titre de l'année 1990 est fixé comme suit:
Arrêté du 5 février 1990 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et aux sous-officiers candidats à des emplois civils (année 1990)
NOR : TEFG8903827A