Arrêté du 5 février 1990 relatif à l'application du décret no 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOT9020133Z

Rectificatif au Journal officiel du 6 février 1990:
Page 1539, 1re colonne, annexe Convention entre l'Etat et les organismes gestionnaires du plan d'épargne populaire, 3e ligne, au lieu de: <>, lire: <>.
Même page, même annexe, 2e colonne, article 6, 5e ligne, au lieu de:
<<(comptes bancaires, contrats d'assurance)>>, lire: <<(comptes bancaires,
contrats d'assurance):
<<-le nombre de plans ouverts dans l'année;
<<-le montant des versements effectués dans l'année;
<<-le montant des encours en fin d'année.
<>
  • Même page, même annexe, même colonne, après l'article 6, ajouter:



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  • <


    <
    < <


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des finances et du budget,

<>

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