Arrêtés du 15 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1994:
    M. Vuattier (Jean-Christophe, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Plisson et Dominique Wintrebert,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Quentin (Aisne).
    La raison sociale de la société Roger Plisson et Dominique Wintrebert,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Roger Plisson, Dominique Wintrebert et Jean-Christophe Vuattier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.