Décrets du 23 novembre 1994 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1994, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:
    Premier président de la cour d'appel de Rennes: M. Claude Hanoteau, premier président de la cour d'appel de Papeete, en remplacement de M. Peraud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    Premier président de la cour d'appel de Colmar: M. Pierre Vittaz, premier président de la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M. Haegel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    Premier président de la cour d'appel de Papeete: Mme Andrée Conre, épouse Gervais de Lafond, président du tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Hanoteau.
    Premier président de la cour d'appel de Bastia: M. Jean-Pierre Goudon,
    président du tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de M.
    Vittaz.
    Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion: M.
    Jean-Claude Carrie, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Dufourburg, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    Premier président de la cour d'appel de Limoges: M. François Braud,
    président du tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M.
    Vray, admis à faire valoir ses droits à la retraite.