Arrêté du 30 juin 1993 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à réaliser diverses opérations relatives à des participations financières au capital de la société Livbag S.A. et à celui de la Société de financement et de gestion des explosifs industriels

Version INITIALE

NOR : DEFA9301824A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, et du ministre de l’économie en date du 30 juin 1993, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à prendre, par apport en nature et dans le cadre d’une augmentation de capital, une participation de 3 300 000 F, soit 48,2 p. 100, au capital de la société Livbag S.A., puis à céder la totalité de cette participation à la Société de financement et de gestion des explosifs industriels.
    La Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à porter sa participation dans le capital de la Société de financement et de gestion des explosifs industriels de 179 999 400 F à 209 874 400 F, son pourcentage de participation à ce capital demeurant inchangé à hauteur de 99,99 p. 100.