Par décret en date du 9 août 1993, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Saint-Trojan-les-Bains-Passif et La Tremblade, situées sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Trojan-les-Bains - La Tremblade (tronçon Saint-Trojan-les-Bains-Passif - La Tremblade), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre ces deux stations.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Charente-Maritime sont définies sur ce plan respectivement par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 28 novembre 1991 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-Denis-d’Oléron-Saint-Pierre-d’Oléron ct Saint-Pierre-d’Oléron-Saint-Trojan-les-Bains traversant le département de la Charente-Maritime et du décret du 2 mai 1985 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Marennes-Royan et Royan - La Trembladc, situés dans le département de la Charente-Maritime, sont, en ce qui concerne respectivement les stations de Saint-Trojan-les-Bains-Passif et La Tremblade, complétées par les présentes dispositions.