Arrêté du 25 juin 1993 approuvant les statuts et règlement d'une institution de prévoyance

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 25 juin 1993, sont approuvées les modifications des statuts et règlement de prévoyance de l’Institution de prévoyance de la bourse et des marchés financiers (I.P.B. -M.F.), 26, rue Feydeau, 75002 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.