Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ; Vu l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, Arrête :
Art. 1er. - La division 222 (1) du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires est applicable, sauf dispositions expresses contraires, aux navires de charge d’une jauge brute inférieure à 500 dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 17 novembre 1992 ou après cette date.
Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des ports et de la navigation maritimes : L’ingénieur en chef des ponts et chaussées, R. GENEVOIS
