Arrêté du 4 août 1993 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUK9301170A


Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ;
Vu l’avis de la commission pour le transport par mer des marchandises dangereuses en date des 9 octobre 1991, 26 mars 1992, 23 novembre 1992 et 2 juin 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les prescriptions de la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987, relative au transport par mer des marchandises dangereuses, sont remplacées par celles de la même division, édition 1993 (1).

  • Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

  • Art. 3. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ports et de la navigation maritimes :
L’ingénieur en chef des ponts et chaussées,
R. GENEVOIS

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