Arrêté autorisant l'établissement et l'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications

Version INITIALE

NOR : PTTR9300114A


  • Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 11 février 1993, le Comptoir lyonnais d’électricité est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Lyon (Rhône).