Arrêtés du 3 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1994:
    Mme Chamorin (Odile, Marie, Cécile), divorcée Habert, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Rémi Boitiere et Bernard Terrier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Loupe (Eure-et-Loir).
    La raison sociale de la société Rémi Boitiere et Bernard Terrier, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Rémi Boitiere, Bernard Terrier et Odile Habert-Chamorin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.