Arrêtés du 3 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1994:
    M. Jakubowicz (Franck, Didier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Teboul et Alain Nivollet,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Teboul et Alain Nivollet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Jacques Teboul, Alain Nivollet et Franck Jakubowicz, huissiers de justice associés > >.