Arrêtés du 3 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1994:
    M. Martinez (Thierry) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marc Lelievre, Gilles Chambon et Odette Turco, épouse Lelievre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var).
    Par suite du décès de M. Chambon (Gilles, Hubert) et de la nomination de M. Martinez (Thierry), la raison sociale de la société civile professionnelle Marc Lelievre, Gilles Chambon et Odette Turco, épouse Lelievre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Marc Lelievre, Thierry Martinez et Odette Turco, épouse Lelievre, huissiers de justice associés > >.