Arrêté du 10 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310283A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1993 :
    M. Verdan (Denis), adjoint administratif principal, est nommé régisseur titulaire du tribunal d’instance d’Annecy, en remplacement de Mlle Chanel.