Arrêté du 10 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310285A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1993 :
    Mme Tillaux (Evelyne), épouse Richard, greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Saint-Ouen, en remplacement de Mme Pampalone.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,3 Mo