Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Dominique Bur, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer, à l’effet, de signer, au nom du ministre des départements et territoires d’outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l’exclusion des décrets.
En outre, délégation permanente est donnée à M. Dominique Bur à l’effet de signer, au nom du ministre des départements et territoires d’outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l’exécution du budget de l’Etat (départements et territoires d’outre-mer) et des programmes d’équipement, y compris le fonds d’investissement des départements d’outre-mer et le fonds d’investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d’engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables.

Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Bur, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer, délégation est donnée à M. Jean-Charles Aubernon, sous-directeur des affaires politiques de l’outre-mer, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements d’outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l’exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Bur, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer, et de M. Jean-Charles Aubernon, la délégation de signature prévue à l’article 2 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Philippe Morin, Jean de Croone et Jean-Paul Wyss, administrateurs civils.

Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Bur, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer, délégation est donnée à M. Charles-Henri Roulleaux Dugage, sous-directeur des affaires administratives et financières de l’outre-mer, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d’outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virements, les lettres d’avis d’ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d’outre-mer, y compris le fonds d’investissement des départements d’outre-mer et le fonds d’investissement pour le développement économique et social, à l’exclusion des décrets.

Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Bur et de M. Charles-Henri Roulleaux Dugage, la délégation de signature prévue à l’article 4 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à MM. Michel Champon, Bernard Heckel et Michel Din’Lobe, administrateurs civils.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.