Arrêté du 10 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310279A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1993 :
    Mme Couillard (Eliane), adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance d’Amiens, en remplacement de M. Tabart, muté au tribunal d’instance de Lille.
    Mme Duramon (Bernadette), épouse Bachevillier, greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance de Montdidier, en remplacement de M. Clément.