Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 juin 1993, l’arrêté du 15 mars 1991 portant affectation de terrains est ainsi modifié
« Les terrains sis à Angers (Maine-et-Loire), section AV, non 131 et 133 et... »
(Le teste sans changement.)
« Sont affectés à titre définitif à la Société nationale des chemins de fer français en vue de l’aménagement de la ligne d’Angers à Segré les terrains sis à Angers (Maine-et-Loire), cadastrés section AV, nos 154, 157, 160, 161, 163 et 167... »
(Le reste sans changement)