Arrêté du 9 juillet 1993 portant nomination d'auditeurs de justice

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 1993 :
    Les candidats dont les noms suivent sont nommés auditeurs de justice :
    M. Chhay (Hoc Pheng).
    Mme Convain (Catherine).
    Mlle Girousse (Marie).
    Mme Groult (Nadège), épouse Anseaume.
    M. Mas (Denis).
    M. Mathieu (Jean-Pierre).
    M. Michel (Laurent).
    L’admission à l’Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l’examen médical prévu par l’article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics.
    Les auditeurs de justice précités sont affectés à l’Ecole nationale de la magistrature à compter du 6 septembre 1993.