Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 12 juillet 1993, Mme Bergeal (Catherine), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d’origine le 5 juillet 1993.
A la même date, l’intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.