Arrêté du 6 juillet 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993, Mme Marcha) (Marie-Françoise), secrétaire d’intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs, est nommée régisseur d’avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Brenot (Pascale), à compter du 1er août 1993.