Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1994, les évaluations de recettes et de dépenses du budget de l'exercice 1994 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont fixées à 8 277 426 000 F.