Arrêté du 16 mars 1994 relatif à une régie d'avances et de recettes

Version INITIALE

NOR : DEFF9401327A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 16 mars 1994, et pour compter du 1er avril 1994, le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à Paris est fixé à 200 000 F.
    L'arrêté du 23 novembre 1988 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à Paris est abrogé.