Arrêté du 9 mars 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320177A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1993 :
    M. Dudant (Thierry, Stéphane, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Erick Frans, Elisabeth Frans-Cailleteau, Jean Pichon, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Tourcoing (Nord).
    Les retraits de M. Frans (Erick, Jacques, Charles) et de Mme Cailleteau (Elisabeth, Marie-Claire), épouse Frans, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Erick Frans, Elisabeth Frans-Cailleteau, Jean Pichon, huissiers de justice associés, sont acceptés.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Erick Frans, Elisabeth Frans-Cailleteau, Jean Pichon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : Jean Pichon et Thierry Dudant, huissiers de justice associés ».