Arrêté du 9 mars 1993 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320178A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1993, M. Frans (Erick, Jacques, Charles) est nommé huissier de justice à la résidence de La Flèche (Sarthe), en remplacement de M. Papin (André, Emile, Henri), décédé.