Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9402181S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 mai 1994 rapportant la décision du 11 octobre 1993, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional de Caen,
    représenté par son directeur général, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux dudit établissement, sis à Caen (Calvados).