Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9402183S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 mai 1994 l'arrêté du 30 septembre 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande de la société anonyme Clinique Bouchard, représentée par M. Bouchard, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de ladite clinique, sise 77, rue du Docteur-Escat, à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), est confirmé.