Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9402180S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 mai 1994 rapportant la décision du 23 février 1994, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne, représenté par son directeur, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux dudit établissement, sis 1208, avenue du Colonel-Picot, à Toulon (Var).