Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9402176S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 avril 1994, la confirmation d'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à M. le docteur Bernard Couderc, cessionnaire, pour l'accélérateur de particules Saturne 43 et l'appareil de télégammathérapie Alcyon, dont l'autorisation avait été accordée respectivement le 13 octobre 1987 et le 2 juin 1989 à la société anonyme Clinique de l'Ormeau, chemin de l'Ormeau, à Tarbes (Hautes-Pyrénées), cédante. La demande d'autorisation présentée par M. le docteur Bernard Couderc en vue d'installer dans les locaux de la clinique de l'Ormeau, à Tarbes, un troisième appareil de radiothérapie, est rejetée.