Arrêté du 25 mai 1993 portant création d'une zone réglementée dans la région normande

Version INITIALE

NOR : PRMZ9329954A


Le délégué à l’espace aérien,
Vu le code de l’aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret n° 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret n° 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l’organisation de l’espace aérien ;
Vu l’artère du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R. 159 « Bocage », dans la région normande.

  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    49° 07’ 28" N, 001° 34’ 23" W - 49° 05’ 17" N, 000° 28’ 21" W
    49° 01’ 39" N, 000° 18’ 08" E - 48° 50’ 18" N, 000° 22’ 58" E
    48° 36’ 39" N, 000° 21’ 01" W - 48° 39’ 00" N, 001° 09’ 30" W
    48° 53’ 30" N, 001° 37’ 00" W - 48° 58’ 30" N, 001° 40’ 50" W
    49° 07’ 28" N, 001° 34’ 23" W
    b) Limites verticales : du niveau 105 (3 200 mètres) au niveau 195 (5 950 mètres).

  • Art. 3. - Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l’information aéronautique.

  • Art. 4. - L’arrêté du 25 février 1986 portant création d’un espace aérien réglementé au-dessus du bocage normand est abrogé.

  • Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

  • Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 1993.
P. BREUIL