Décret du 10 juin 1993 portant nomination

NOR : DEFM9301436D
JORF n°140 du 19 juin 1993

Version initiale


  • Ministère de la défense
    Par décret du Président de la République en date du 10 juin 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le chancelier de l’ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 30 avril 1993 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l’article 23 du code de l’ordre national du Mérite, est nommé :
    ARMÉE ACTIVE
    ARMÉE DE TERRE
    Au grade de chevalier
    Avec effet du 9 mars 1993
    Basset (Rémy, Claude), capitaine, troupes de marine, 15 ans de services, décédé en service le 6 mars 1993.
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