Arrêté du 8 juin 1993 portant désignation d'un censeur au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur
Arrêté du 8 juin 1993 portant désignation d'un censeur au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur
NOR : DEFM9301612A
JORF n°140 du 19 juin 1993
JORF n°140 du 19 juin 1993
Version initiale