Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 novembre 1994, un second secteur sauvegardé est créé sur le territoire de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) en vue de la protection et de la mise en valeur de ses quartiers historiques, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 à L. 313-3 et R. 313-1 à R. 313-23 du code de l'urbanisme. Ce secteur sauvegardé, qui recouvre le quartier du port, est délimité conformément au plan annexé audit arrêté (1).

(1) Cet arrêté et ce plan seront affichés pendant un mois à la mairie de Nice. Ils pourront également être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.