Arrêté du 2 août 1993 fixant la liste des fonctionnaires pouvant recevoir une délégation de signature de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale

Version INITIALE

NOR : MCCD9300214A


Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 83-226 du 22 mars 1983 modifié relatif à l’organisation et au régime financier de la. Bibliothèque nationale, et notamment son article 17 ;
Vu le décret du 15 octobre 1987 portant nomination de l’administrateur général de la Bibliothèque nationale ;
Vu le décret n° 89-745 du 17 octobre 1989 relatif au statut d’emploi de l’administrateur délégué ;
Vu le décret n° 89-746 du 17 octobre 1989 relatif au statut d’emploi du directeur scientifique de la Bibliothèque nationale ;
Vu l’arrêté du 11 juin 1993 portant délégation de signature à la direction du livre et de la lecture,
Arrête :

  • Art. 1er. - M. Emmanuel Le Roy Ladurie, administrateur général de la Bibliothèque nationale, est autorisé à déléguer sa signature à Mme Jacqueline Sanson, conservateur général des bibliothèques, chargée de l’intérim des fonctions de l’administrateur délégué, à l’effet de signer tous actes et décisions relevant des attributions de l’administrateur général.

  • Art. 2. - M. Emmanuel Le Roy Ladurie, administrateur général de la Bibliothèque nationale, est autorisé à déléguer sa signature à M. Jack Meurisse, sous-directeur, responsable de la direction administrative et financière, à l’effet de signer tous actes et décisions relevant de ses attributions.

  • Art. 3. - M. Emmanuel Le Roy Ladurie, administrateur général de la Bibliothèque nationale, est autorisé à déléguer sa signature à Mme Alix Chevallier, directeur scientifique, à M. Jean-Louis Pastor, directeur du département des ressources humaines, à M. Jean-René Quentric, chef du service financier, et à M. Christian Lérin, directeur du département Informatique et organisation, à l’effet de signer tous actes et décisions relevant de leurs attributions.

  • Art. 4. - L’arrêté du 16 juillet 1991 fixant la liste des fonctionnaires pouvant recevoir une délégation de signature de l’administrateur général de la Bibliothèque nationale, modifié par l’arrêté du 17 décembre 1992, est abrogé.

  • Art. 5. - L’administrateur général de la Bibliothèque nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du livre et de la lecture,
J.-S. DUPUIT

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