Arrêté du 23 juin 1993 portant à la retraite (Institut géographique national)

Version INITIALE

NOR : EQUP9300889A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 23 juin 1993, M. Franc (Claude), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat de 5e échelon à l’Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 11 décembre 1993.