Arrêté du 2 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320429A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1993 :
    M. Jonoux (Alain, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Tardy, Bernard Faucher et Bernard Surville, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
    La raison sociale de la société Gérard Tardy, Bernard Faucher et Bernard Surville, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Tardy, Bernard Faucher, Bernard Surville et Alain Jonoux, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».